Conditions générales d'utilisation

Mise à jour le 25 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Foxia, éditée par Comeleon (SAS au capital de 1 000 €, RCS Paris 524 056 777, 3 rue Le Chatelier, 75017 Paris), par les cabinets de courtage, d'agence et autres intermédiaires en assurance (le « Cabinet ») et leurs utilisateurs. Foxia permet au Cabinet de faire réaliser l'inventaire des contrats d'assurance de ses prospects professionnels par une conversation WhatsApp assistée par une intelligence artificielle, et de recevoir un dossier structuré.

2. Inscription

L'inscription est réservée aux professionnels. La personne qui inscrit un Cabinet déclare avoir le pouvoir de l'engager et garantit l'exactitude des informations fournies, notamment la dénomination, le SIREN, le statut et le numéro d'immatriculation à l'ORIAS, qui sont affichés aux prospects. Les identifiants sont personnels ; la double authentification est obligatoire pour les administrateurs.

3. Accès, plans et crédits

Pendant la phase de lancement, l'accès à Foxia est gratuit et aucun moyen de paiement n'est demandé. Chaque Cabinet dispose d'un volume mensuel de crédits correspondant à son plan, qui mesure la consommation des traitements (intelligence artificielle, transcription, informations légales, messages). Lorsque les crédits sont épuisés, les dossiers en cours se poursuivent mais aucun nouveau dossier ne démarre en mode automatique jusqu'au renouvellement mensuel ou à l'attribution de crédits supplémentaires.

Les tarifs des plans payants figurent sur la page Tarifs. Comeleon informera les Cabinets au moins 30 jours avant la mise en place de la facturation ; le Cabinet pourra alors choisir un plan ou cesser d'utiliser le service.

4. Engagements du Cabinet

• Utiliser Foxia dans le respect de la réglementation applicable à la distribution d'assurances, au démarchage et à la protection des données personnelles.
• Ne solliciter que des prospects professionnels et recueillir leur consentement, que la page du Cabinet demande avant toute conversation.
• Rester seul responsable du conseil donné aux prospects et des suites commerciales données aux dossiers.
• Ne pas détourner la plateforme, ni tenter d'accéder aux données d'un autre Cabinet.

5. Rôle de l'intelligence artificielle

L'intelligence artificielle de Foxia inventorie les contrats, pose des questions et lit les documents transmis. Elle ne délivre aucun conseil, ne compare pas les offres, n'estime aucune prime et ne recommande aucun produit. Les informations extraites des documents peuvent comporter des erreurs : elles sont présentées au Cabinet avec un niveau de confiance et doivent être vérifiées par lui avant toute utilisation. Le Cabinet peut reprendre la main sur une conversation à tout moment.

6. Données personnelles

Pour les données des prospects, le Cabinet est responsable du traitement et Comeleon agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est conclu entre Comeleon et le Cabinet.

7. Disponibilité

Comeleon met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à Foxia, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou en raison des services tiers dont Foxia dépend (notamment WhatsApp et les fournisseurs d'intelligence artificielle).

8. Responsabilité

Comeleon est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne saurait être responsable des décisions prises par le Cabinet ou par ses prospects sur la base des informations présentes dans Foxia, ni des contenus transmis par les prospects. Pendant la phase de lancement gratuite, la responsabilité de Comeleon, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et prouvés.

9. Suspension et résiliation

Le Cabinet peut cesser d'utiliser Foxia à tout moment et demander la suppression de son compte. Comeleon peut suspendre l'accès d'un Cabinet en cas de manquement aux présentes conditions, d'informations d'immatriculation inexactes ou d'usage contraire à la réglementation, après l'en avoir informé sauf urgence.

10. Propriété intellectuelle

Foxia, sa marque, son code et ses contenus restent la propriété de Comeleon. Le Cabinet conserve la propriété de ses données et de celles de ses dossiers, qu'il peut exporter sur demande.

11. Évolution des conditions

Comeleon peut faire évoluer les présentes conditions. Les Cabinets sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.

Contact : contact@foxia.app.